accueil Bouchard Page Tremblay avocats

L’inspection préachat

Bien peu de gens savent que quiconque peut s’improviser inspecteur en bâtiment en offrant ses services sans avoir les compétences et les qualifications requises et, dans bien des cas, sans même détenir une assurance responsabilité erreur et omission.

En effet, l’inspection préachat n’est pas un domaine réglementé, de sorte que quiconque peut s’improviser inspecteur en bâtiment.  Il existe cependant une association volontaire d’inspecteurs en bâtiment qui se sont donné des règles d’admission se rapprochant d’un ordre professionnel.

Il s’agit de l’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ).

Certains professionnels procèdent également à des inspections préachat, il s’agit de technologues, d’ingénieurs, d’architectes ou d’évaluateurs agréés.  Ces inspecteurs devront toutefois bénéficier d’une assurance professionnelle erreur et omission dans le cadre de leur travail d’inspecteur en bâtiment.

Comment l’acheteur désirant faire procéder à l’inspection préachat peut-il se retrouver ?

En retenant les services d’un courtier immobilier, ce dernier a l’obligation de recommander à son client de faire procéder à une inspection préachat de la propriété.  L’inspecteur devra répondre aux conditions suivantes : 

  • Il devra détenir une assurance professionnelle erreur et omission;
  • Il devra compléter un rapport d’inspection écrit;
  • Il devra appliquer une norme de pratique reconnue;
  • Il devra utiliser une convention de services reconnue;

Il est important de noter que l’inspection en bâtiment n’est pas une expertise sur la propriété, mais constitue une inspection visuelle des éléments facilement accessibles de la propriété.  L’inspecteur ne fait aucune percée ou ouverture dans les murs puisqu’il se limite à inspecter visuellement la propriété pour noter les problèmes ou les indices de problèmes pouvant l’affecter.

Ainsi, l’inspecteur ne sera pas en mesure de constater l’état du drain agricole.  Il sera toutefois en mesure d’examiner, à l’intérieur de la propriété, si des indices d’un problème de drainage peuvent exister par exemple, la présence d’efflorescence, d’humidité ou de traces d’infiltrations d’eau.

Il est aussi important de noter que dans une promesse d’achat conditionnelle à la réalisation d’une inspection préachat, l’acheteur ne pourra se retirer de sa promesse d’achat que si le rapport écrit de l’inspecteur révèle des problèmes importants affectant la propriété.  Ainsi, un rapport verbal ne sera d’aucune utilité pour un acheteur.