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La surveillance de la Commission des transports du Québec

En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission des transports du Québec a le pouvoir de modifier une cote de sécurité d’un exploitant de véhicule lourd inscrit à son registre. Elle peut convoquer le propriétaire ou l’exploitant de véhicules lourds à une audience visant à vérifier son comportement. Elle pourra alors modifier une cote de sécurité satisfaisante pour une conditionnelle ou, pire, insatisfaisante, lorsque le dossier d’une personne met en péril ou en danger la sécurité des usagers de la route.

L’attribution d’une cote insatisfaisante met fin au droit de mettre en circulation et d’exploiter des véhicules lourds. Une conséquence grave que la Commission des transports du Québec appliquera sans hésitation lorsque la sécurité des usagers de la route est compromise et que le dossier de l’exploitant démontre des déficiences qui ne peuvent être corrigées par l’imposition de conditions.

D’autre part, une cote conditionnelle, quant à elle, a aussi des impacts directs sur l’entreprise ou la personne exploitant des véhicules lourds.

D’abord, les décisions de la Commission des transports du Québec sont publiques et peuvent facilement être portées à la connaissance des gens ayant besoin des services d’une personne ou d’une entreprise exploitant des véhicules lourds. Ainsi, des relations d’affaires peuvent être mises en péril simplement par la mauvaise presse donnée suite à une décision attribuant une cote conditionnelle. De même, au niveau de l’entreprise, cela a pour effet que ses dirigeants et/ou employés se voient imposer des conditions par la Commission des transports du Québec afin de pouvoir continuer l’exploitation de véhicule lourd.

Ainsi, il est impératif de mettre en place au sein de son entreprise, à titre préventif, une politique de sécurité afin de s’assurer que les obligations relevant des propriétaires, exploitants et les conducteurs de véhicules lourds soient respectées.

La présence d’une politique d’entreprise et un suivi strict de vos obligations en vertu notamment de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds peut grandement vous aider lors d’une convocation devant la Commission des transports du Québec visant une vérification de comportement.

Si jamais une telle convocation vous est transmise, sachez que nous possédons l’expertise nécessaire afin de pouvoir vous y préparer et vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin qui pourrait se présenter pour la préparation et l’accompagnement à une audience devant la Commission des transports du Québec ou pour que nous puissions mettre à profit notre expertise dans ce domaine.